pedophilie

29 avril, 2009

PEDOPHILIE POLICE MAFIA JUSTICE CANNES

Classé sous Non classé — nonprevu06 @ 23:37

Mr VERDI Patrice

C/O Mr VERDI Marcel

34 rue rené dunan

06150 CANNES LA BOCCA

MonsieurVERDI Patrice

Cannes la Bocca le 18/03/09

à

Mesdames ou Messieurs les élus locaux,

J’ail’honneur de vous écrire afin de vous signaler certains faits très graves pourne pas dire inadmissibles qui vous prouveront que nous ne vivons plus endémocratie et qu’une cabale politique s’abat depuis 2001 sur ma personne ainsique sur l’ensemble de ma famille afin de nous déstabiliser et de nous détruiresocialement.

Fonctionnairede Police Municipale depuis mai 1993, j’ai été l’auteur d’un rapport deproblème potentiel de pédophilie été 2001 sur un individu qui prétendait êtreun ami du Député Maire de CANNES, Bernard BROCHAND, j’ai transmis la procédureau commissariat central de CANNES et ai demandé à l’OPJ de permanence que cettepersonne fasse l’objet d’une audition immédiate car les faits déclarés étaientd’une gravité extrême et mettaient en cause des notables de la ville, de plusle témoin de ces faits criminels, une jeune fille d’origine maghrébine, quifaisait partie des orphelins d’auteuil se sentait véritablement menacée par lagravité de cette histoire qui n’a eu à ma connaissance aucune suite judiciairepour le moment pour leurs auteurs mais des conséquences sociales majeures etcatastrophiques probantes pour le policier et le père de famille que je suis etqui les a dénoncés.

Curieusementpeu de temps après, ma personne et ma fonction professionnelle sont mis en causedans une affaire judiciaire qui a tenté de me détruire socialement et dont lesdommages et intérêts demandés actuellement à la ville de CANNES représentée parson Député Maire Monsieur Bernard BROCHAND devant le TA de NICE sont de 1000000d’Euros pour les raisons suivantes qui sont à mon sens incontestablementavérées :

Harcèlement moral (art 222-33-3 du CP)

Violation de la correspondance (art 226-15 du CP).

Violation du secret professionnel (art 226-13 du CP).

Coalition de fonctionnaires en vertu des Art. 233 à 236,260 du Code pénal,

maiségalement et surtout pour discrimination sociale (art 225-1 à 225-4 du CP) parle refus de ma réintégration professionnelle et par l’émission de faussesfiches de paie pendant des années car je n’ai plus jamais pu reprendre aucuneactivité sociale depuis les faits évoqués en 2001 grâce à la complicité desautorités administratives de tutelle.

Defait, malgré la décision du 15 mai 2002 du TA de NICE ainsi que la commissionde discipline dirigée par Gil CORNEVAUX concernant ma présomption d’innocencedans cette cabale judiciaire et politique montée de toute pièce afin de mediscréditer socialement, je n’ai plus jamais travaillé, le Maire de CANNES aémis depuis cette date de fausses fiches de paye à temps complet en touteimpunité car il n’est pas au dessus de la loi, il représente une forme de loi,celle de l’argent, car seule son influence sociale et économique au sein dugouvernement lui permette de ne pas s’y soustraire ouvertement et sanscomplexe, c’est d’ailleurs régulièrement la valse des hauts fonctionnairesd’Etat.

Monavocat , Maître VALLIERGUE, le nouveau bâtonnier dédié du TGI de GRASSE,qui défendait mes intérêts dans cette coalition a signé par hasard et non parintérêt une injonction thérapeutique contre ma personne pour me faire interner,l’expert commis le Professeur ROURE m’a déclaré sain d’esprit le 17 Mai 2002 enprécisant les faits suivants :

Art1 : « L’examen du sujet ne relève pas chez lui d’anomalie psychiqueou mentale .»

Art2 : « Les faits reprochés au sujet n’est en relation avec aucuneanomalie mentale ou psychique .»

Alorspourquoi est-ce que la justice voulait elle me faire passer pour fou parle biais de mon avocat ?

Toutsimplement, afin de discréditer un Policier qui dénonce une affaire dePEDOPHILIE.

LeProfesseur ROURE m’a demandé les raisons pour lesquelles je me trouvais là etque la seule explication possible était purement politique, je lui ai rétorquéde s’adresser à Mr DOUMAS, procureur, devenu procureur général pour ses qualitéset aptitudes morales exceptionnelles en matière de classement vertical. Jetiens à vous préciser également que Maître Valliergue est l’avocat de RenéLEPORC, l’éditeur de Michèle MERCIER et également mon éditeur qui est un escroccondamné à 18 mois de prison ferme et 150000 euros d’amende et qui publie à laFNAC.COM mon livre « Le serment d’hypocrite » depuis 1998 sans me payermes droits d’auteur et fait l’objet d’une plainte pour escroquerie et violationdu CPI auprès du Procureur de la République du TGI de GRASSE des AM qui n’yprête jusqu’à présent aucune attention et ne me répond même pas alors qu’il y a eu une violation de mesdroits d’auteur posé par l’article L.111-1 du code de la propriétéintellectuelle (CPI) et que ces infractions sont sanctionnées pénalement (CPI,art L.335-1 à L.335-10).

J’ai d’ailleurs dénoncé ces faits depuis des annéesà l’ensemble de la chaîne judiciaire etadministrative mais pas exclusivement car le devoir de réserve ne peuts’appliquer communément aux personnes victimes de harcèlement et dediscriminations sociales avérées pendant plusieurs années dans l’indifférenceou la complicité générale du pouvoir politique, administratif et judiciaireFrançais qui positionne le citoyen face à ses devoirs mais n’assure apparemmentplus ses droits et a permis par son laxisme l’extradition de Monsieur LEPORCalias RENE DELERINS au Vietnam où son homonyme détient la compagnie maritimethe Boy’s Maritime Compagnyqui a organisé le 13/09/08 àHO CHI MINH Ville au Vietnam en partenariat avec le Bureau Economique duConsulat Général de France, le projet JANUS.

Lemaire a émis un arrêté de radiation des cadres le 12/10/06, j’ai formulé unerequête en annulation contre ce dernier auprès du TA de NICE car il existe uneviolation de mes droits à la défense en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui précise la durée nécessaire entre laconvocation initiale du fonctionnaire incriminé dans la procédure disciplinaireet la mise en place de cette commission.

J’aisaisi le juge des référés de la quatrième chambre du TA de NICE qui a rejeté marequête en usant comme argumentation qu’il n’y avait pas urgence sans évoquerune seule fois le vice de procédure incontestable qu’il aurait pu dénoncer.

Mais de qui se moque t’on ? La police s’estfourvoyée, la justice s’est égarée, l’administration fait l’autruche !

Laquatrième chambre du TA de NICE a été dessaisie pour des raisons inconnues auprofit de la septième chambre qui traite désormais (entre autres dossierssinguliers me concernant ) avec la troisième chambre le dossier suivant :

0605808 : Requête en annulation déposéele 13/11/2006 contre l’arrêté de radiation 12/10/06 émis par le Maire deCANNES, il est nécessaire de précisersans vouloir interférer dans le processus judiciaire :

- que je bénéficie de la loi d’amnistie N°2002-1062 promulguéele 06/08/02 alors que des fonctionnaires qui ont des casiers judiciaires pourdes condamnations plus graves sont restés en fonction.

- que je bénéficiede l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 car l’arrêtéémis par Monsieur le Député Maire de CANNES le 12 Octobre 2006 précise que lalettre d’information en LR + AR envoyé par Monsieur Claude MORIN, adjoint auDéputé Maire de CANNES et délégué au personnel date du 14 Septembre 2006 et laréunion ainsi que la décision de la Commission Administrative Paritaire date du26 Septembre 2006, il y a donc une violation manifeste du délai minimum dequinze jours des droits de la défense en vertu du décret précité.

- que l’ensemble de mes fiches de paie sont fausses depuis le26/11/01, le grade, l’échelon, la date d’entrée, la fonction, le temps detravail à temps complet alors que l’on me refuse de travailler depuis 2001, laposition de paie actuelle est la suivante « titulaire invalidité » cequi est totalement faux et m’empêche de présenter mes bulletins de salaire pourtrouver un logement car avec l’aide des banques et du receveur percepteurmunicipal qui m’a payé pendant sept ans avec une ou deux semaines de retard,j’ai perdu mon logement, je suis hébergé et ma situation sociale est devenuecatastrophique, etc…

- L’article L.781-1 alinéa 1er du Code de l’organisationjudiciaire précise les faits suivants :, « l’Étatest tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux duservice de la justice. Cette responsabilité n’est engagée que par une fautelourde ou un déni de justice ».

Le délitconstaté est donc été le déni par l’ensemble des autorités administratives etjudiciaires de mon droit à la réintégration sociale en vertu de la décision du15 Mai 2002 du TA de NICE qui a refusé ma radiation des cadres en applicationde la loi du 15 Juin 2000 sur la présomption d’innocence dont je n’ai jamais pubénéficier, mes plaintes sont donc restées jusqu’à présent sans réponses nieffets sur ma situation sociale particulièrement dégradante car lorsque l’onprive un individu de son droit élémentaire au travail par le refus de saréintégration , on le prive systématiquement de toute dignité humaine et detout respect de la part de nombreux citoyens.

Cette situation destress permanente a engendré des problèmes de santé graves qui peuventêtre

prouvés par descertificats médicaux des spécialistes concernés.

Je tiens égalementà vous tenir informer sur la position de pouvoir excessif et de partialitéprise désormais par le Tribunal Administratif de NICE par le biais d’une lettrerecommandée en date du 11/03/09 envoyée par Monsieur le Président Patrice BLANCqui soulève désormais un Moyen d’Ordre Publique et tend à rendre irrecevabletous les moyens de défense enregistrés plus de deux mois après la saisine duTribunal.

Les Moyensd’Ordre Public relevant de la légalité interne sont liés principalement à laméconnaissance du champ d’application de la loi de certaines pièces du dossieret non à l’intégralité de ces dernières à une date antérieure àl’enregistrement de celles qui permettent de mettre en évidence un vice deprocédure déterminé par un décret du Journal Officiel du 27/10/84 ou unedécision du Tribunal Administratif de Nice prise en session le 15/05/02.

Vouscomprendrez aisément que cette décision nouvelle qui n’a jamais été appliquéedans mon dossier mais aurait pu et même aurait donc du être soulevéelogiquement par les juges des référés saisis dans cette affaireconcernant :

- L’ordonnance du 17/01/08 pour le référé suspension du dossierN°0706890-94 émise par le juge des référés B. PARISOT qui n’a soulevé aucunMOP,

- L’ordonnance du 05/02/09 pour le référé provision du dossierN°0806724-97 émise par le juge des référés et Président du TribunalAdministratif de NICE, Monsieur Francis MALLOL qui n’a soulevé aucun MOP,

démontrent quele tribunal administratif de NICE a utilisé mes mémoires en défense jusqu’au05/02/09 et tient à les rendre désormais irrecevables afin de m’empêcher defaire appel et de reconnaître la responsabilité de la commune dans cetteaffaire car il existe de toute façon une violation manifeste de mes droits à ladéfense dénoncée dans mes mémoires en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui casse l’arrêté de radiation du 10/10/06 pourvice de forme car le délai minimum entre la tenue de la CAP et l’émission del’arrêté de radiation n’a pas été respecté mais aussi une volonté d’exclusionsociale car la décision du 15/05/02 du TA de NICE n’a jamais été appliquée parle Maire de CANNES qui m’a exclu volontairement de toute vie professionnelledepuis cette date.

Jesuis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour dépression même si je netravaille plus depuis 2001 car je suis victime d’un harcèlement social et financier permanent, même le Conseil Généralrefuse actuellement de me verser le RMI et me réclame paradoxalement un indu depaiement abusif de 686.66 euros par le titre exécutoire N°10690,parallèlement le receveur percepteurmunicipal me réclame la somme de 5336.07 euros totalement injustifiée par letitre exécutoire N°557 que je conteste également auprès du TA qui appréciera lemachiavélisme de l’administration qui s’acharne sur ma famille alors que jeperçois seulement 700 euros environ du receveur percepteur municipal pour vivrechaque mois sans tenir compte de mon échelon, de mon grade et de mon anciennetéau sein du service.

Jevous précise également que ma dernière note administrative légale de 2000 estde 18.50 /20 en raison de mes aptitudes professionnelles, de l’obtention de mondiplôme de formateur de police auprès du CNFPT mais aussi pourl’informatisation du service, etc.…

Jesuis inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE depuis 2006 pour percevoir untraitement de la mairie qui avait suspendu mon salaire malgré ma requête enannulation mais je ne dépends pas du régime général mais du régime desfonctionnaires qui me ferait commettre un délit si je travaillais alors que leTA de NICE doit me réintégrer dans mes fonctions sociales devant un vice deforme incontestable. Je suis donc un faux demandeur d’emploi si je tiens à nepas perdre mes quinze années d’ancienneté dans l’administration.

Je nedénonce rien, je subis une situation sociale intolérable d’exclusion quiperdure sans fin et semble s’éterniser au TA de NICE afin d’user ma patience etmon courage et dont les membres de ma famille sont également les victimes defaçon indirecte car l’état de droit n’existe plus dans ce pays quand certainsélus en ont les moyens, d’ailleurs j’ai alerté tous les avocats du barreau deGRASSE et de NICE et aucun ne veut me défendre dès que je prononce le nom duMaire de CANNES car ils y associent encore son frère et les réseaux d’influenceacquis par ces deux représentants de l’Etat au sein de certaines corporationspuissantes que sont la Police et la Justice.

Cette misérableaffaire remet en cause le fonctionnement et l’indépendance desinstitutions de la République Française dont vous êtes désormais le derniergarant en raison de l’absence de réponse probante des autorités judiciaires desurveillance et de contrôle des agissements du Député Maire de la ville deCANNES qui a violé et viole encore la loi délibérément tous les mois depuis desannées sans être inquiété par personne.

Dansl’attente de vous lire, je vous prie de croire, Mesdames ou Messieurs lesélus locaux, à l’assurance de ma considérationdistinguée et en ma déception accentuée de la valeur de nos institutions saufpeut-être mais avec de nombreuses réserves pour la médecine qui doitnécessairement tenter de conserver une indépendance d’action et de pensée quipermet aux différences culturelles, intellectuelles et morales de se mélangerafin d’obtenir une mixité d’idées nécessaire à un foisonnement intellectuelpermanent qui sauvera l’humanité de son ignorance et de sa perfidie.

VERDI Patrice

PS : Aucun élu ne pourra prétendremaintenant qu’il ne savait pas ce qui se trame à CANNES !

PS1 :L’ancien premier ministre Dominique de VILLEPIN a déclaré publiquement :« la Justice peut être instrumentalisée », nous pouvons facilementenvisager une extrapolation probable de ses paroles à l’ensemble des rouagespubliques qui en dépendent dans une démocratie qui se transformeprogressivement en un impérialisme du capital où l’individu devient unconsommable par l’abandon progressif et tangible de toute forme d’humanitécomme valeur morale essentielle de notre survie.

PS2 :Je suis devenu « Ennemi d’état » car je dénonce un système mafieuxqui a jumelé à mon sens CANNES avec la mafia, les services secrets Français etEtrangers mais avant tout avec cette merveilleuse ville de THEOULE sur MER dont le suicide d’André CharlesBLANC arrange bien des personnes qui le connaissaient très bien et seretrouvent par hasard être devenus les bras droits du Maire de CANNES quel quesoit la qualité de leur casier judiciaire alors même qu’ils étaient auparavantles amis proches de Michel MOUILLOT qui est tant décrié avec force etconviction par le Maire de CANNES actuel qui n’a certainement pas de miroirchez lui.

PS3 :La ville de CANNES devrait finalement être jumelée avec VICHY, ce serait moinshypocrite de la part des autorités Françaises qui entretiennent un climat desuspicion et de culpabilité généralisées alors que la niche fiscale du payspourrait rapporter 75 millards d’euros par an à des fins de justice socialemême si le quotient familial en fait déjà parti ce qui représente bien entendul’arbre qui cache la forêt.

PEDOPHILIE CANNES FESTIVAL MAFIA

Classé sous Non classé — nonprevu06 @ 23:36

Mr VERDI Patrice

C/O Mr VERDI Marcel

34 rue rené dunan

06150 CANNES LA BOCCA

MonsieurVERDI Patrice

Cannes la Bocca le 18/03/09

à

Mesdames ou Messieurs les élus locaux,

J’ail’honneur de vous écrire afin de vous signaler certains faits très graves pourne pas dire inadmissibles qui vous prouveront que nous ne vivons plus endémocratie et qu’une cabale politique s’abat depuis 2001 sur ma personne ainsique sur l’ensemble de ma famille afin de nous déstabiliser et de nous détruiresocialement.

Fonctionnairede Police Municipale depuis mai 1993, j’ai été l’auteur d’un rapport deproblème potentiel de pédophilie été 2001 sur un individu qui prétendait êtreun ami du Député Maire de CANNES, Bernard BROCHAND, j’ai transmis la procédureau commissariat central de CANNES et ai demandé à l’OPJ de permanence que cettepersonne fasse l’objet d’une audition immédiate car les faits déclarés étaientd’une gravité extrême et mettaient en cause des notables de la ville, de plusle témoin de ces faits criminels, une jeune fille d’origine maghrébine, quifaisait partie des orphelins d’auteuil se sentait véritablement menacée par lagravité de cette histoire qui n’a eu à ma connaissance aucune suite judiciairepour le moment pour leurs auteurs mais des conséquences sociales majeures etcatastrophiques probantes pour le policier et le père de famille que je suis etqui les a dénoncés.

Curieusementpeu de temps après, ma personne et ma fonction professionnelle sont mis en causedans une affaire judiciaire qui a tenté de me détruire socialement et dont lesdommages et intérêts demandés actuellement à la ville de CANNES représentée parson Député Maire Monsieur Bernard BROCHAND devant le TA de NICE sont de 1000000d’Euros pour les raisons suivantes qui sont à mon sens incontestablementavérées :

Harcèlement moral (art 222-33-3 du CP)

Violation de la correspondance (art 226-15 du CP).

Violation du secret professionnel (art 226-13 du CP).

Coalition de fonctionnaires en vertu des Art. 233 à 236,260 du Code pénal,

maiségalement et surtout pour discrimination sociale (art 225-1 à 225-4 du CP) parle refus de ma réintégration professionnelle et par l’émission de faussesfiches de paie pendant des années car je n’ai plus jamais pu reprendre aucuneactivité sociale depuis les faits évoqués en 2001 grâce à la complicité desautorités administratives de tutelle.

Defait, malgré la décision du 15 mai 2002 du TA de NICE ainsi que la commissionde discipline dirigée par Gil CORNEVAUX concernant ma présomption d’innocencedans cette cabale judiciaire et politique montée de toute pièce afin de mediscréditer socialement, je n’ai plus jamais travaillé, le Maire de CANNES aémis depuis cette date de fausses fiches de paye à temps complet en touteimpunité car il n’est pas au dessus de la loi, il représente une forme de loi,celle de l’argent, car seule son influence sociale et économique au sein dugouvernement lui permette de ne pas s’y soustraire ouvertement et sanscomplexe, c’est d’ailleurs régulièrement la valse des hauts fonctionnairesd’Etat.

Monavocat , Maître VALLIERGUE, le nouveau bâtonnier dédié du TGI de GRASSE,qui défendait mes intérêts dans cette coalition a signé par hasard et non parintérêt une injonction thérapeutique contre ma personne pour me faire interner,l’expert commis le Professeur ROURE m’a déclaré sain d’esprit le 17 Mai 2002 enprécisant les faits suivants :

Art1 : « L’examen du sujet ne relève pas chez lui d’anomalie psychiqueou mentale .»

Art2 : « Les faits reprochés au sujet n’est en relation avec aucuneanomalie mentale ou psychique .»

Alorspourquoi est-ce que la justice voulait elle me faire passer pour fou parle biais de mon avocat ?

Toutsimplement, afin de discréditer un Policier qui dénonce une affaire dePEDOPHILIE.

LeProfesseur ROURE m’a demandé les raisons pour lesquelles je me trouvais là etque la seule explication possible était purement politique, je lui ai rétorquéde s’adresser à Mr DOUMAS, procureur, devenu procureur général pour ses qualitéset aptitudes morales exceptionnelles en matière de classement vertical. Jetiens à vous préciser également que Maître Valliergue est l’avocat de RenéLEPORC, l’éditeur de Michèle MERCIER et également mon éditeur qui est un escroccondamné à 18 mois de prison ferme et 150000 euros d’amende et qui publie à laFNAC.COM mon livre « Le serment d’hypocrite » depuis 1998 sans me payermes droits d’auteur et fait l’objet d’une plainte pour escroquerie et violationdu CPI auprès du Procureur de la République du TGI de GRASSE des AM qui n’yprête jusqu’à présent aucune attention et ne me répond même pas alors qu’il y a eu une violation de mesdroits d’auteur posé par l’article L.111-1 du code de la propriétéintellectuelle (CPI) et que ces infractions sont sanctionnées pénalement (CPI,art L.335-1 à L.335-10).

J’ai d’ailleurs dénoncé ces faits depuis des annéesà l’ensemble de la chaîne judiciaire etadministrative mais pas exclusivement car le devoir de réserve ne peuts’appliquer communément aux personnes victimes de harcèlement et dediscriminations sociales avérées pendant plusieurs années dans l’indifférenceou la complicité générale du pouvoir politique, administratif et judiciaireFrançais qui positionne le citoyen face à ses devoirs mais n’assure apparemmentplus ses droits et a permis par son laxisme l’extradition de Monsieur LEPORCalias RENE DELERINS au Vietnam où son homonyme détient la compagnie maritimethe Boy’s Maritime Compagnyqui a organisé le 13/09/08 àHO CHI MINH Ville au Vietnam en partenariat avec le Bureau Economique duConsulat Général de France, le projet JANUS.

Lemaire a émis un arrêté de radiation des cadres le 12/10/06, j’ai formulé unerequête en annulation contre ce dernier auprès du TA de NICE car il existe uneviolation de mes droits à la défense en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui précise la durée nécessaire entre laconvocation initiale du fonctionnaire incriminé dans la procédure disciplinaireet la mise en place de cette commission.

J’aisaisi le juge des référés de la quatrième chambre du TA de NICE qui a rejeté marequête en usant comme argumentation qu’il n’y avait pas urgence sans évoquerune seule fois le vice de procédure incontestable qu’il aurait pu dénoncer.

Mais de qui se moque t’on ? La police s’estfourvoyée, la justice s’est égarée, l’administration fait l’autruche !

Laquatrième chambre du TA de NICE a été dessaisie pour des raisons inconnues auprofit de la septième chambre qui traite désormais (entre autres dossierssinguliers me concernant ) avec la troisième chambre le dossier suivant :

0605808 : Requête en annulation déposéele 13/11/2006 contre l’arrêté de radiation 12/10/06 émis par le Maire deCANNES, il est nécessaire de précisersans vouloir interférer dans le processus judiciaire :

- que je bénéficie de la loi d’amnistie N°2002-1062 promulguéele 06/08/02 alors que des fonctionnaires qui ont des casiers judiciaires pourdes condamnations plus graves sont restés en fonction.

- que je bénéficiede l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 car l’arrêtéémis par Monsieur le Député Maire de CANNES le 12 Octobre 2006 précise que lalettre d’information en LR + AR envoyé par Monsieur Claude MORIN, adjoint auDéputé Maire de CANNES et délégué au personnel date du 14 Septembre 2006 et laréunion ainsi que la décision de la Commission Administrative Paritaire date du26 Septembre 2006, il y a donc une violation manifeste du délai minimum dequinze jours des droits de la défense en vertu du décret précité.

- que l’ensemble de mes fiches de paie sont fausses depuis le26/11/01, le grade, l’échelon, la date d’entrée, la fonction, le temps detravail à temps complet alors que l’on me refuse de travailler depuis 2001, laposition de paie actuelle est la suivante « titulaire invalidité » cequi est totalement faux et m’empêche de présenter mes bulletins de salaire pourtrouver un logement car avec l’aide des banques et du receveur percepteurmunicipal qui m’a payé pendant sept ans avec une ou deux semaines de retard,j’ai perdu mon logement, je suis hébergé et ma situation sociale est devenuecatastrophique, etc…

- L’article L.781-1 alinéa 1er du Code de l’organisationjudiciaire précise les faits suivants :, « l’Étatest tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux duservice de la justice. Cette responsabilité n’est engagée que par une fautelourde ou un déni de justice ».

Le délitconstaté est donc été le déni par l’ensemble des autorités administratives etjudiciaires de mon droit à la réintégration sociale en vertu de la décision du15 Mai 2002 du TA de NICE qui a refusé ma radiation des cadres en applicationde la loi du 15 Juin 2000 sur la présomption d’innocence dont je n’ai jamais pubénéficier, mes plaintes sont donc restées jusqu’à présent sans réponses nieffets sur ma situation sociale particulièrement dégradante car lorsque l’onprive un individu de son droit élémentaire au travail par le refus de saréintégration , on le prive systématiquement de toute dignité humaine et detout respect de la part de nombreux citoyens.

Cette situation destress permanente a engendré des problèmes de santé graves qui peuventêtre

prouvés par descertificats médicaux des spécialistes concernés.

Je tiens égalementà vous tenir informer sur la position de pouvoir excessif et de partialitéprise désormais par le Tribunal Administratif de NICE par le biais d’une lettrerecommandée en date du 11/03/09 envoyée par Monsieur le Président Patrice BLANCqui soulève désormais un Moyen d’Ordre Publique et tend à rendre irrecevabletous les moyens de défense enregistrés plus de deux mois après la saisine duTribunal.

Les Moyensd’Ordre Public relevant de la légalité interne sont liés principalement à laméconnaissance du champ d’application de la loi de certaines pièces du dossieret non à l’intégralité de ces dernières à une date antérieure àl’enregistrement de celles qui permettent de mettre en évidence un vice deprocédure déterminé par un décret du Journal Officiel du 27/10/84 ou unedécision du Tribunal Administratif de Nice prise en session le 15/05/02.

Vouscomprendrez aisément que cette décision nouvelle qui n’a jamais été appliquéedans mon dossier mais aurait pu et même aurait donc du être soulevéelogiquement par les juges des référés saisis dans cette affaireconcernant :

- L’ordonnance du 17/01/08 pour le référé suspension du dossierN°0706890-94 émise par le juge des référés B. PARISOT qui n’a soulevé aucunMOP,

- L’ordonnance du 05/02/09 pour le référé provision du dossierN°0806724-97 émise par le juge des référés et Président du TribunalAdministratif de NICE, Monsieur Francis MALLOL qui n’a soulevé aucun MOP,

démontrent quele tribunal administratif de NICE a utilisé mes mémoires en défense jusqu’au05/02/09 et tient à les rendre désormais irrecevables afin de m’empêcher defaire appel et de reconnaître la responsabilité de la commune dans cetteaffaire car il existe de toute façon une violation manifeste de mes droits à ladéfense dénoncée dans mes mémoires en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui casse l’arrêté de radiation du 10/10/06 pourvice de forme car le délai minimum entre la tenue de la CAP et l’émission del’arrêté de radiation n’a pas été respecté mais aussi une volonté d’exclusionsociale car la décision du 15/05/02 du TA de NICE n’a jamais été appliquée parle Maire de CANNES qui m’a exclu volontairement de toute vie professionnelledepuis cette date.

Jesuis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour dépression même si je netravaille plus depuis 2001 car je suis victime d’un harcèlement social et financier permanent, même le Conseil Généralrefuse actuellement de me verser le RMI et me réclame paradoxalement un indu depaiement abusif de 686.66 euros par le titre exécutoire N°10690,parallèlement le receveur percepteurmunicipal me réclame la somme de 5336.07 euros totalement injustifiée par letitre exécutoire N°557 que je conteste également auprès du TA qui appréciera lemachiavélisme de l’administration qui s’acharne sur ma famille alors que jeperçois seulement 700 euros environ du receveur percepteur municipal pour vivrechaque mois sans tenir compte de mon échelon, de mon grade et de mon anciennetéau sein du service.

Jevous précise également que ma dernière note administrative légale de 2000 estde 18.50 /20 en raison de mes aptitudes professionnelles, de l’obtention de mondiplôme de formateur de police auprès du CNFPT mais aussi pourl’informatisation du service, etc.…

Jesuis inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE depuis 2006 pour percevoir untraitement de la mairie qui avait suspendu mon salaire malgré ma requête enannulation mais je ne dépends pas du régime général mais du régime desfonctionnaires qui me ferait commettre un délit si je travaillais alors que leTA de NICE doit me réintégrer dans mes fonctions sociales devant un vice deforme incontestable. Je suis donc un faux demandeur d’emploi si je tiens à nepas perdre mes quinze années d’ancienneté dans l’administration.

Je nedénonce rien, je subis une situation sociale intolérable d’exclusion quiperdure sans fin et semble s’éterniser au TA de NICE afin d’user ma patience etmon courage et dont les membres de ma famille sont également les victimes defaçon indirecte car l’état de droit n’existe plus dans ce pays quand certainsélus en ont les moyens, d’ailleurs j’ai alerté tous les avocats du barreau deGRASSE et de NICE et aucun ne veut me défendre dès que je prononce le nom duMaire de CANNES car ils y associent encore son frère et les réseaux d’influenceacquis par ces deux représentants de l’Etat au sein de certaines corporationspuissantes que sont la Police et la Justice.

Cette misérableaffaire remet en cause le fonctionnement et l’indépendance desinstitutions de la République Française dont vous êtes désormais le derniergarant en raison de l’absence de réponse probante des autorités judiciaires desurveillance et de contrôle des agissements du Député Maire de la ville deCANNES qui a violé et viole encore la loi délibérément tous les mois depuis desannées sans être inquiété par personne.

Dansl’attente de vous lire, je vous prie de croire, Mesdames ou Messieurs lesélus locaux, à l’assurance de ma considérationdistinguée et en ma déception accentuée de la valeur de nos institutions saufpeut-être mais avec de nombreuses réserves pour la médecine qui doitnécessairement tenter de conserver une indépendance d’action et de pensée quipermet aux différences culturelles, intellectuelles et morales de se mélangerafin d’obtenir une mixité d’idées nécessaire à un foisonnement intellectuelpermanent qui sauvera l’humanité de son ignorance et de sa perfidie.

VERDI Patrice

PS : Aucun élu ne pourra prétendremaintenant qu’il ne savait pas ce qui se trame à CANNES !

PS1 :L’ancien premier ministre Dominique de VILLEPIN a déclaré publiquement :« la Justice peut être instrumentalisée », nous pouvons facilementenvisager une extrapolation probable de ses paroles à l’ensemble des rouagespubliques qui en dépendent dans une démocratie qui se transformeprogressivement en un impérialisme du capital où l’individu devient unconsommable par l’abandon progressif et tangible de toute forme d’humanitécomme valeur morale essentielle de notre survie.

PS2 :Je suis devenu « Ennemi d’état » car je dénonce un système mafieuxqui a jumelé à mon sens CANNES avec la mafia, les services secrets Français etEtrangers mais avant tout avec cette merveilleuse ville de THEOULE sur MER dont le suicide d’André CharlesBLANC arrange bien des personnes qui le connaissaient très bien et seretrouvent par hasard être devenus les bras droits du Maire de CANNES quel quesoit la qualité de leur casier judiciaire alors même qu’ils étaient auparavantles amis proches de Michel MOUILLOT qui est tant décrié avec force etconviction par le Maire de CANNES actuel qui n’a certainement pas de miroirchez lui.

PS3 :La ville de CANNES devrait finalement être jumelée avec VICHY, ce serait moinshypocrite de la part des autorités Françaises qui entretiennent un climat desuspicion et de culpabilité généralisées alors que la niche fiscale du payspourrait rapporter 75 millards d’euros par an à des fins de justice socialemême si le quotient familial en fait déjà parti ce qui représente bien entendul’arbre qui cache la forêt.

PEDOPHILIE CANNES MAFIA

Classé sous Non classé — nonprevu06 @ 23:35

Mr VERDI Patrice

C/O Mr VERDI Marcel

34 rue rené dunan

06150 CANNES LA BOCCA

MonsieurVERDI Patrice

Cannes la Bocca le 18/03/09

à

Mesdames ou Messieurs les élus locaux,

J’ail’honneur de vous écrire afin de vous signaler certains faits très graves pourne pas dire inadmissibles qui vous prouveront que nous ne vivons plus endémocratie et qu’une cabale politique s’abat depuis 2001 sur ma personne ainsique sur l’ensemble de ma famille afin de nous déstabiliser et de nous détruiresocialement.

Fonctionnairede Police Municipale depuis mai 1993, j’ai été l’auteur d’un rapport deproblème potentiel de pédophilie été 2001 sur un individu qui prétendait êtreun ami du Député Maire de CANNES, Bernard BROCHAND, j’ai transmis la procédureau commissariat central de CANNES et ai demandé à l’OPJ de permanence que cettepersonne fasse l’objet d’une audition immédiate car les faits déclarés étaientd’une gravité extrême et mettaient en cause des notables de la ville, de plusle témoin de ces faits criminels, une jeune fille d’origine maghrébine, quifaisait partie des orphelins d’auteuil se sentait véritablement menacée par lagravité de cette histoire qui n’a eu à ma connaissance aucune suite judiciairepour le moment pour leurs auteurs mais des conséquences sociales majeures etcatastrophiques probantes pour le policier et le père de famille que je suis etqui les a dénoncés.

Curieusementpeu de temps après, ma personne et ma fonction professionnelle sont mis en causedans une affaire judiciaire qui a tenté de me détruire socialement et dont lesdommages et intérêts demandés actuellement à la ville de CANNES représentée parson Député Maire Monsieur Bernard BROCHAND devant le TA de NICE sont de 1000000d’Euros pour les raisons suivantes qui sont à mon sens incontestablementavérées :

Harcèlement moral (art 222-33-3 du CP)

Violation de la correspondance (art 226-15 du CP).

Violation du secret professionnel (art 226-13 du CP).

Coalition de fonctionnaires en vertu des Art. 233 à 236,260 du Code pénal,

maiségalement et surtout pour discrimination sociale (art 225-1 à 225-4 du CP) parle refus de ma réintégration professionnelle et par l’émission de faussesfiches de paie pendant des années car je n’ai plus jamais pu reprendre aucuneactivité sociale depuis les faits évoqués en 2001 grâce à la complicité desautorités administratives de tutelle.

Defait, malgré la décision du 15 mai 2002 du TA de NICE ainsi que la commissionde discipline dirigée par Gil CORNEVAUX concernant ma présomption d’innocencedans cette cabale judiciaire et politique montée de toute pièce afin de mediscréditer socialement, je n’ai plus jamais travaillé, le Maire de CANNES aémis depuis cette date de fausses fiches de paye à temps complet en touteimpunité car il n’est pas au dessus de la loi, il représente une forme de loi,celle de l’argent, car seule son influence sociale et économique au sein dugouvernement lui permette de ne pas s’y soustraire ouvertement et sanscomplexe, c’est d’ailleurs régulièrement la valse des hauts fonctionnairesd’Etat.

Monavocat , Maître VALLIERGUE, le nouveau bâtonnier dédié du TGI de GRASSE,qui défendait mes intérêts dans cette coalition a signé par hasard et non parintérêt une injonction thérapeutique contre ma personne pour me faire interner,l’expert commis le Professeur ROURE m’a déclaré sain d’esprit le 17 Mai 2002 enprécisant les faits suivants :

Art1 : « L’examen du sujet ne relève pas chez lui d’anomalie psychiqueou mentale .»

Art2 : « Les faits reprochés au sujet n’est en relation avec aucuneanomalie mentale ou psychique .»

Alorspourquoi est-ce que la justice voulait elle me faire passer pour fou parle biais de mon avocat ?

Toutsimplement, afin de discréditer un Policier qui dénonce une affaire dePEDOPHILIE.

LeProfesseur ROURE m’a demandé les raisons pour lesquelles je me trouvais là etque la seule explication possible était purement politique, je lui ai rétorquéde s’adresser à Mr DOUMAS, procureur, devenu procureur général pour ses qualitéset aptitudes morales exceptionnelles en matière de classement vertical. Jetiens à vous préciser également que Maître Valliergue est l’avocat de RenéLEPORC, l’éditeur de Michèle MERCIER et également mon éditeur qui est un escroccondamné à 18 mois de prison ferme et 150000 euros d’amende et qui publie à laFNAC.COM mon livre « Le serment d’hypocrite » depuis 1998 sans me payermes droits d’auteur et fait l’objet d’une plainte pour escroquerie et violationdu CPI auprès du Procureur de la République du TGI de GRASSE des AM qui n’yprête jusqu’à présent aucune attention et ne me répond même pas alors qu’il y a eu une violation de mesdroits d’auteur posé par l’article L.111-1 du code de la propriétéintellectuelle (CPI) et que ces infractions sont sanctionnées pénalement (CPI,art L.335-1 à L.335-10).

J’ai d’ailleurs dénoncé ces faits depuis des annéesà l’ensemble de la chaîne judiciaire etadministrative mais pas exclusivement car le devoir de réserve ne peuts’appliquer communément aux personnes victimes de harcèlement et dediscriminations sociales avérées pendant plusieurs années dans l’indifférenceou la complicité générale du pouvoir politique, administratif et judiciaireFrançais qui positionne le citoyen face à ses devoirs mais n’assure apparemmentplus ses droits et a permis par son laxisme l’extradition de Monsieur LEPORCalias RENE DELERINS au Vietnam où son homonyme détient la compagnie maritimethe Boy’s Maritime Compagnyqui a organisé le 13/09/08 àHO CHI MINH Ville au Vietnam en partenariat avec le Bureau Economique duConsulat Général de France, le projet JANUS.

Lemaire a émis un arrêté de radiation des cadres le 12/10/06, j’ai formulé unerequête en annulation contre ce dernier auprès du TA de NICE car il existe uneviolation de mes droits à la défense en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui précise la durée nécessaire entre laconvocation initiale du fonctionnaire incriminé dans la procédure disciplinaireet la mise en place de cette commission.

J’aisaisi le juge des référés de la quatrième chambre du TA de NICE qui a rejeté marequête en usant comme argumentation qu’il n’y avait pas urgence sans évoquerune seule fois le vice de procédure incontestable qu’il aurait pu dénoncer.

Mais de qui se moque t’on ? La police s’estfourvoyée, la justice s’est égarée, l’administration fait l’autruche !

Laquatrième chambre du TA de NICE a été dessaisie pour des raisons inconnues auprofit de la septième chambre qui traite désormais (entre autres dossierssinguliers me concernant ) avec la troisième chambre le dossier suivant :

0605808 : Requête en annulation déposéele 13/11/2006 contre l’arrêté de radiation 12/10/06 émis par le Maire deCANNES, il est nécessaire de précisersans vouloir interférer dans le processus judiciaire :

- que je bénéficie de la loi d’amnistie N°2002-1062 promulguéele 06/08/02 alors que des fonctionnaires qui ont des casiers judiciaires pourdes condamnations plus graves sont restés en fonction.

- que je bénéficiede l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 car l’arrêtéémis par Monsieur le Député Maire de CANNES le 12 Octobre 2006 précise que lalettre d’information en LR + AR envoyé par Monsieur Claude MORIN, adjoint auDéputé Maire de CANNES et délégué au personnel date du 14 Septembre 2006 et laréunion ainsi que la décision de la Commission Administrative Paritaire date du26 Septembre 2006, il y a donc une violation manifeste du délai minimum dequinze jours des droits de la défense en vertu du décret précité.

- que l’ensemble de mes fiches de paie sont fausses depuis le26/11/01, le grade, l’échelon, la date d’entrée, la fonction, le temps detravail à temps complet alors que l’on me refuse de travailler depuis 2001, laposition de paie actuelle est la suivante « titulaire invalidité » cequi est totalement faux et m’empêche de présenter mes bulletins de salaire pourtrouver un logement car avec l’aide des banques et du receveur percepteurmunicipal qui m’a payé pendant sept ans avec une ou deux semaines de retard,j’ai perdu mon logement, je suis hébergé et ma situation sociale est devenuecatastrophique, etc…

- L’article L.781-1 alinéa 1er du Code de l’organisationjudiciaire précise les faits suivants :, « l’Étatest tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux duservice de la justice. Cette responsabilité n’est engagée que par une fautelourde ou un déni de justice ».

Le délitconstaté est donc été le déni par l’ensemble des autorités administratives etjudiciaires de mon droit à la réintégration sociale en vertu de la décision du15 Mai 2002 du TA de NICE qui a refusé ma radiation des cadres en applicationde la loi du 15 Juin 2000 sur la présomption d’innocence dont je n’ai jamais pubénéficier, mes plaintes sont donc restées jusqu’à présent sans réponses nieffets sur ma situation sociale particulièrement dégradante car lorsque l’onprive un individu de son droit élémentaire au travail par le refus de saréintégration , on le prive systématiquement de toute dignité humaine et detout respect de la part de nombreux citoyens.

Cette situation destress permanente a engendré des problèmes de santé graves qui peuventêtre

prouvés par descertificats médicaux des spécialistes concernés.

Je tiens égalementà vous tenir informer sur la position de pouvoir excessif et de partialitéprise désormais par le Tribunal Administratif de NICE par le biais d’une lettrerecommandée en date du 11/03/09 envoyée par Monsieur le Président Patrice BLANCqui soulève désormais un Moyen d’Ordre Publique et tend à rendre irrecevabletous les moyens de défense enregistrés plus de deux mois après la saisine duTribunal.

Les Moyensd’Ordre Public relevant de la légalité interne sont liés principalement à laméconnaissance du champ d’application de la loi de certaines pièces du dossieret non à l’intégralité de ces dernières à une date antérieure àl’enregistrement de celles qui permettent de mettre en évidence un vice deprocédure déterminé par un décret du Journal Officiel du 27/10/84 ou unedécision du Tribunal Administratif de Nice prise en session le 15/05/02.

Vouscomprendrez aisément que cette décision nouvelle qui n’a jamais été appliquéedans mon dossier mais aurait pu et même aurait donc du être soulevéelogiquement par les juges des référés saisis dans cette affaireconcernant :

- L’ordonnance du 17/01/08 pour le référé suspension du dossierN°0706890-94 émise par le juge des référés B. PARISOT qui n’a soulevé aucunMOP,

- L’ordonnance du 05/02/09 pour le référé provision du dossierN°0806724-97 émise par le juge des référés et Président du TribunalAdministratif de NICE, Monsieur Francis MALLOL qui n’a soulevé aucun MOP,

démontrent quele tribunal administratif de NICE a utilisé mes mémoires en défense jusqu’au05/02/09 et tient à les rendre désormais irrecevables afin de m’empêcher defaire appel et de reconnaître la responsabilité de la commune dans cetteaffaire car il existe de toute façon une violation manifeste de mes droits à ladéfense dénoncée dans mes mémoires en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui casse l’arrêté de radiation du 10/10/06 pourvice de forme car le délai minimum entre la tenue de la CAP et l’émission del’arrêté de radiation n’a pas été respecté mais aussi une volonté d’exclusionsociale car la décision du 15/05/02 du TA de NICE n’a jamais été appliquée parle Maire de CANNES qui m’a exclu volontairement de toute vie professionnelledepuis cette date.

Jesuis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour dépression même si je netravaille plus depuis 2001 car je suis victime d’un harcèlement social et financier permanent, même le Conseil Généralrefuse actuellement de me verser le RMI et me réclame paradoxalement un indu depaiement abusif de 686.66 euros par le titre exécutoire N°10690,parallèlement le receveur percepteurmunicipal me réclame la somme de 5336.07 euros totalement injustifiée par letitre exécutoire N°557 que je conteste également auprès du TA qui appréciera lemachiavélisme de l’administration qui s’acharne sur ma famille alors que jeperçois seulement 700 euros environ du receveur percepteur municipal pour vivrechaque mois sans tenir compte de mon échelon, de mon grade et de mon anciennetéau sein du service.

Jevous précise également que ma dernière note administrative légale de 2000 estde 18.50 /20 en raison de mes aptitudes professionnelles, de l’obtention de mondiplôme de formateur de police auprès du CNFPT mais aussi pourl’informatisation du service, etc.…

Jesuis inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE depuis 2006 pour percevoir untraitement de la mairie qui avait suspendu mon salaire malgré ma requête enannulation mais je ne dépends pas du régime général mais du régime desfonctionnaires qui me ferait commettre un délit si je travaillais alors que leTA de NICE doit me réintégrer dans mes fonctions sociales devant un vice deforme incontestable. Je suis donc un faux demandeur d’emploi si je tiens à nepas perdre mes quinze années d’ancienneté dans l’administration.

Je nedénonce rien, je subis une situation sociale intolérable d’exclusion quiperdure sans fin et semble s’éterniser au TA de NICE afin d’user ma patience etmon courage et dont les membres de ma famille sont également les victimes defaçon indirecte car l’état de droit n’existe plus dans ce pays quand certainsélus en ont les moyens, d’ailleurs j’ai alerté tous les avocats du barreau deGRASSE et de NICE et aucun ne veut me défendre dès que je prononce le nom duMaire de CANNES car ils y associent encore son frère et les réseaux d’influenceacquis par ces deux représentants de l’Etat au sein de certaines corporationspuissantes que sont la Police et la Justice.

Cette misérableaffaire remet en cause le fonctionnement et l’indépendance desinstitutions de la République Française dont vous êtes désormais le derniergarant en raison de l’absence de réponse probante des autorités judiciaires desurveillance et de contrôle des agissements du Député Maire de la ville deCANNES qui a violé et viole encore la loi délibérément tous les mois depuis desannées sans être inquiété par personne.

Dansl’attente de vous lire, je vous prie de croire, Mesdames ou Messieurs lesélus locaux, à l’assurance de ma considérationdistinguée et en ma déception accentuée de la valeur de nos institutions saufpeut-être mais avec de nombreuses réserves pour la médecine qui doitnécessairement tenter de conserver une indépendance d’action et de pensée quipermet aux différences culturelles, intellectuelles et morales de se mélangerafin d’obtenir une mixité d’idées nécessaire à un foisonnement intellectuelpermanent qui sauvera l’humanité de son ignorance et de sa perfidie.

VERDI Patrice

PS : Aucun élu ne pourra prétendremaintenant qu’il ne savait pas ce qui se trame à CANNES !

PS1 :L’ancien premier ministre Dominique de VILLEPIN a déclaré publiquement :« la Justice peut être instrumentalisée », nous pouvons facilementenvisager une extrapolation probable de ses paroles à l’ensemble des rouagespubliques qui en dépendent dans une démocratie qui se transformeprogressivement en un impérialisme du capital où l’individu devient unconsommable par l’abandon progressif et tangible de toute forme d’humanitécomme valeur morale essentielle de notre survie.

PS2 :Je suis devenu « Ennemi d’état » car je dénonce un système mafieuxqui a jumelé à mon sens CANNES avec la mafia, les services secrets Français etEtrangers mais avant tout avec cette merveilleuse ville de THEOULE sur MER dont le suicide d’André CharlesBLANC arrange bien des personnes qui le connaissaient très bien et seretrouvent par hasard être devenus les bras droits du Maire de CANNES quel quesoit la qualité de leur casier judiciaire alors même qu’ils étaient auparavantles amis proches de Michel MOUILLOT qui est tant décrié avec force etconviction par le Maire de CANNES actuel qui n’a certainement pas de miroirchez lui.

PS3 :La ville de CANNES devrait finalement être jumelée avec VICHY, ce serait moinshypocrite de la part des autorités Françaises qui entretiennent un climat desuspicion et de culpabilité généralisées alors que la niche fiscale du payspourrait rapporter 75 millards d’euros par an à des fins de justice socialemême si le quotient familial en fait déjà parti ce qui représente bien entendul’arbre qui cache la forêt.

PEDOPHILIE A CANNES

Classé sous Non classé — nonprevu06 @ 23:34

Mr VERDI Patrice

C/O Mr VERDI Marcel

34 rue rené dunan

06150 CANNES LA BOCCA

MonsieurVERDI Patrice

Cannes la Bocca le 18/03/09

à

Mesdames ou Messieurs les élus locaux,

J’ail’honneur de vous écrire afin de vous signaler certains faits très graves pourne pas dire inadmissibles qui vous prouveront que nous ne vivons plus endémocratie et qu’une cabale politique s’abat depuis 2001 sur ma personne ainsique sur l’ensemble de ma famille afin de nous déstabiliser et de nous détruiresocialement.

Fonctionnairede Police Municipale depuis mai 1993, j’ai été l’auteur d’un rapport deproblème potentiel de pédophilie été 2001 sur un individu qui prétendait êtreun ami du Député Maire de CANNES, Bernard BROCHAND, j’ai transmis la procédureau commissariat central de CANNES et ai demandé à l’OPJ de permanence que cettepersonne fasse l’objet d’une audition immédiate car les faits déclarés étaientd’une gravité extrême et mettaient en cause des notables de la ville, de plusle témoin de ces faits criminels, une jeune fille d’origine maghrébine, quifaisait partie des orphelins d’auteuil se sentait véritablement menacée par lagravité de cette histoire qui n’a eu à ma connaissance aucune suite judiciairepour le moment pour leurs auteurs mais des conséquences sociales majeures etcatastrophiques probantes pour le policier et le père de famille que je suis etqui les a dénoncés.

Curieusementpeu de temps après, ma personne et ma fonction professionnelle sont mis en causedans une affaire judiciaire qui a tenté de me détruire socialement et dont lesdommages et intérêts demandés actuellement à la ville de CANNES représentée parson Député Maire Monsieur Bernard BROCHAND devant le TA de NICE sont de 1000000d’Euros pour les raisons suivantes qui sont à mon sens incontestablementavérées :

Harcèlement moral (art 222-33-3 du CP)

Violation de la correspondance (art 226-15 du CP).

Violation du secret professionnel (art 226-13 du CP).

Coalition de fonctionnaires en vertu des Art. 233 à 236,260 du Code pénal,

maiségalement et surtout pour discrimination sociale (art 225-1 à 225-4 du CP) parle refus de ma réintégration professionnelle et par l’émission de faussesfiches de paie pendant des années car je n’ai plus jamais pu reprendre aucuneactivité sociale depuis les faits évoqués en 2001 grâce à la complicité desautorités administratives de tutelle.

Defait, malgré la décision du 15 mai 2002 du TA de NICE ainsi que la commissionde discipline dirigée par Gil CORNEVAUX concernant ma présomption d’innocencedans cette cabale judiciaire et politique montée de toute pièce afin de mediscréditer socialement, je n’ai plus jamais travaillé, le Maire de CANNES aémis depuis cette date de fausses fiches de paye à temps complet en touteimpunité car il n’est pas au dessus de la loi, il représente une forme de loi,celle de l’argent, car seule son influence sociale et économique au sein dugouvernement lui permette de ne pas s’y soustraire ouvertement et sanscomplexe, c’est d’ailleurs régulièrement la valse des hauts fonctionnairesd’Etat.

Monavocat , Maître VALLIERGUE, le nouveau bâtonnier dédié du TGI de GRASSE,qui défendait mes intérêts dans cette coalition a signé par hasard et non parintérêt une injonction thérapeutique contre ma personne pour me faire interner,l’expert commis le Professeur ROURE m’a déclaré sain d’esprit le 17 Mai 2002 enprécisant les faits suivants :

Art1 : « L’examen du sujet ne relève pas chez lui d’anomalie psychiqueou mentale .»

Art2 : « Les faits reprochés au sujet n’est en relation avec aucuneanomalie mentale ou psychique .»

Alorspourquoi est-ce que la justice voulait elle me faire passer pour fou parle biais de mon avocat ?

Toutsimplement, afin de discréditer un Policier qui dénonce une affaire dePEDOPHILIE.

LeProfesseur ROURE m’a demandé les raisons pour lesquelles je me trouvais là etque la seule explication possible était purement politique, je lui ai rétorquéde s’adresser à Mr DOUMAS, procureur, devenu procureur général pour ses qualitéset aptitudes morales exceptionnelles en matière de classement vertical. Jetiens à vous préciser également que Maître Valliergue est l’avocat de RenéLEPORC, l’éditeur de Michèle MERCIER et également mon éditeur qui est un escroccondamné à 18 mois de prison ferme et 150000 euros d’amende et qui publie à laFNAC.COM mon livre « Le serment d’hypocrite » depuis 1998 sans me payermes droits d’auteur et fait l’objet d’une plainte pour escroquerie et violationdu CPI auprès du Procureur de la République du TGI de GRASSE des AM qui n’yprête jusqu’à présent aucune attention et ne me répond même pas alors qu’il y a eu une violation de mesdroits d’auteur posé par l’article L.111-1 du code de la propriétéintellectuelle (CPI) et que ces infractions sont sanctionnées pénalement (CPI,art L.335-1 à L.335-10).

J’ai d’ailleurs dénoncé ces faits depuis des annéesà l’ensemble de la chaîne judiciaire etadministrative mais pas exclusivement car le devoir de réserve ne peuts’appliquer communément aux personnes victimes de harcèlement et dediscriminations sociales avérées pendant plusieurs années dans l’indifférenceou la complicité générale du pouvoir politique, administratif et judiciaireFrançais qui positionne le citoyen face à ses devoirs mais n’assure apparemmentplus ses droits et a permis par son laxisme l’extradition de Monsieur LEPORCalias RENE DELERINS au Vietnam où son homonyme détient la compagnie maritimethe Boy’s Maritime Compagnyqui a organisé le 13/09/08 àHO CHI MINH Ville au Vietnam en partenariat avec le Bureau Economique duConsulat Général de France, le projet JANUS.

Lemaire a émis un arrêté de radiation des cadres le 12/10/06, j’ai formulé unerequête en annulation contre ce dernier auprès du TA de NICE car il existe uneviolation de mes droits à la défense en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui précise la durée nécessaire entre laconvocation initiale du fonctionnaire incriminé dans la procédure disciplinaireet la mise en place de cette commission.

J’aisaisi le juge des référés de la quatrième chambre du TA de NICE qui a rejeté marequête en usant comme argumentation qu’il n’y avait pas urgence sans évoquerune seule fois le vice de procédure incontestable qu’il aurait pu dénoncer.

Mais de qui se moque t’on ? La police s’estfourvoyée, la justice s’est égarée, l’administration fait l’autruche !

Laquatrième chambre du TA de NICE a été dessaisie pour des raisons inconnues auprofit de la septième chambre qui traite désormais (entre autres dossierssinguliers me concernant ) avec la troisième chambre le dossier suivant :

0605808 : Requête en annulation déposéele 13/11/2006 contre l’arrêté de radiation 12/10/06 émis par le Maire deCANNES, il est nécessaire de précisersans vouloir interférer dans le processus judiciaire :

- que je bénéficie de la loi d’amnistie N°2002-1062 promulguéele 06/08/02 alors que des fonctionnaires qui ont des casiers judiciaires pourdes condamnations plus graves sont restés en fonction.

- que je bénéficiede l’article 4 du décret du JO N°84-961 du 25 octobre 1984 car l’arrêtéémis par Monsieur le Député Maire de CANNES le 12 Octobre 2006 précise que lalettre d’information en LR + AR envoyé par Monsieur Claude MORIN, adjoint auDéputé Maire de CANNES et délégué au personnel date du 14 Septembre 2006 et laréunion ainsi que la décision de la Commission Administrative Paritaire date du26 Septembre 2006, il y a donc une violation manifeste du délai minimum dequinze jours des droits de la défense en vertu du décret précité.

- que l’ensemble de mes fiches de paie sont fausses depuis le26/11/01, le grade, l’échelon, la date d’entrée, la fonction, le temps detravail à temps complet alors que l’on me refuse de travailler depuis 2001, laposition de paie actuelle est la suivante « titulaire invalidité » cequi est totalement faux et m’empêche de présenter mes bulletins de salaire pourtrouver un logement car avec l’aide des banques et du receveur percepteurmunicipal qui m’a payé pendant sept ans avec une ou deux semaines de retard,j’ai perdu mon logement, je suis hébergé et ma situation sociale est devenuecatastrophique, etc…

- L’article L.781-1 alinéa 1er du Code de l’organisationjudiciaire précise les faits suivants :, « l’Étatest tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux duservice de la justice. Cette responsabilité n’est engagée que par une fautelourde ou un déni de justice ».

Le délitconstaté est donc été le déni par l’ensemble des autorités administratives etjudiciaires de mon droit à la réintégration sociale en vertu de la décision du15 Mai 2002 du TA de NICE qui a refusé ma radiation des cadres en applicationde la loi du 15 Juin 2000 sur la présomption d’innocence dont je n’ai jamais pubénéficier, mes plaintes sont donc restées jusqu’à présent sans réponses nieffets sur ma situation sociale particulièrement dégradante car lorsque l’onprive un individu de son droit élémentaire au travail par le refus de saréintégration , on le prive systématiquement de toute dignité humaine et detout respect de la part de nombreux citoyens.

Cette situation destress permanente a engendré des problèmes de santé graves qui peuventêtre

prouvés par descertificats médicaux des spécialistes concernés.

Je tiens égalementà vous tenir informer sur la position de pouvoir excessif et de partialitéprise désormais par le Tribunal Administratif de NICE par le biais d’une lettrerecommandée en date du 11/03/09 envoyée par Monsieur le Président Patrice BLANCqui soulève désormais un Moyen d’Ordre Publique et tend à rendre irrecevabletous les moyens de défense enregistrés plus de deux mois après la saisine duTribunal.

Les Moyensd’Ordre Public relevant de la légalité interne sont liés principalement à laméconnaissance du champ d’application de la loi de certaines pièces du dossieret non à l’intégralité de ces dernières à une date antérieure àl’enregistrement de celles qui permettent de mettre en évidence un vice deprocédure déterminé par un décret du Journal Officiel du 27/10/84 ou unedécision du Tribunal Administratif de Nice prise en session le 15/05/02.

Vouscomprendrez aisément que cette décision nouvelle qui n’a jamais été appliquéedans mon dossier mais aurait pu et même aurait donc du être soulevéelogiquement par les juges des référés saisis dans cette affaireconcernant :

- L’ordonnance du 17/01/08 pour le référé suspension du dossierN°0706890-94 émise par le juge des référés B. PARISOT qui n’a soulevé aucunMOP,

- L’ordonnance du 05/02/09 pour le référé provision du dossierN°0806724-97 émise par le juge des référés et Président du TribunalAdministratif de NICE, Monsieur Francis MALLOL qui n’a soulevé aucun MOP,

démontrent quele tribunal administratif de NICE a utilisé mes mémoires en défense jusqu’au05/02/09 et tient à les rendre désormais irrecevables afin de m’empêcher defaire appel et de reconnaître la responsabilité de la commune dans cetteaffaire car il existe de toute façon une violation manifeste de mes droits à ladéfense dénoncée dans mes mémoires en vertu de l’article 4 du décret du JON°84-961 du 25 octobre 1984 qui casse l’arrêté de radiation du 10/10/06 pourvice de forme car le délai minimum entre la tenue de la CAP et l’émission del’arrêté de radiation n’a pas été respecté mais aussi une volonté d’exclusionsociale car la décision du 15/05/02 du TA de NICE n’a jamais été appliquée parle Maire de CANNES qui m’a exclu volontairement de toute vie professionnelledepuis cette date.

Jesuis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour dépression même si je netravaille plus depuis 2001 car je suis victime d’un harcèlement social et financier permanent, même le Conseil Généralrefuse actuellement de me verser le RMI et me réclame paradoxalement un indu depaiement abusif de 686.66 euros par le titre exécutoire N°10690,parallèlement le receveur percepteurmunicipal me réclame la somme de 5336.07 euros totalement injustifiée par letitre exécutoire N°557 que je conteste également auprès du TA qui appréciera lemachiavélisme de l’administration qui s’acharne sur ma famille alors que jeperçois seulement 700 euros environ du receveur percepteur municipal pour vivrechaque mois sans tenir compte de mon échelon, de mon grade et de mon anciennetéau sein du service.

Jevous précise également que ma dernière note administrative légale de 2000 estde 18.50 /20 en raison de mes aptitudes professionnelles, de l’obtention de mondiplôme de formateur de police auprès du CNFPT mais aussi pourl’informatisation du service, etc.…

Jesuis inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE depuis 2006 pour percevoir untraitement de la mairie qui avait suspendu mon salaire malgré ma requête enannulation mais je ne dépends pas du régime général mais du régime desfonctionnaires qui me ferait commettre un délit si je travaillais alors que leTA de NICE doit me réintégrer dans mes fonctions sociales devant un vice deforme incontestable. Je suis donc un faux demandeur d’emploi si je tiens à nepas perdre mes quinze années d’ancienneté dans l’administration.

Je nedénonce rien, je subis une situation sociale intolérable d’exclusion quiperdure sans fin et semble s’éterniser au TA de NICE afin d’user ma patience etmon courage et dont les membres de ma famille sont également les victimes defaçon indirecte car l’état de droit n’existe plus dans ce pays quand certainsélus en ont les moyens, d’ailleurs j’ai alerté tous les avocats du barreau deGRASSE et de NICE et aucun ne veut me défendre dès que je prononce le nom duMaire de CANNES car ils y associent encore son frère et les réseaux d’influenceacquis par ces deux représentants de l’Etat au sein de certaines corporationspuissantes que sont la Police et la Justice.

Cette misérableaffaire remet en cause le fonctionnement et l’indépendance desinstitutions de la République Française dont vous êtes désormais le derniergarant en raison de l’absence de réponse probante des autorités judiciaires desurveillance et de contrôle des agissements du Député Maire de la ville deCANNES qui a violé et viole encore la loi délibérément tous les mois depuis desannées sans être inquiété par personne.

Dansl’attente de vous lire, je vous prie de croire, Mesdames ou Messieurs lesélus locaux, à l’assurance de ma considérationdistinguée et en ma déception accentuée de la valeur de nos institutions saufpeut-être mais avec de nombreuses réserves pour la médecine qui doitnécessairement tenter de conserver une indépendance d’action et de pensée quipermet aux différences culturelles, intellectuelles et morales de se mélangerafin d’obtenir une mixité d’idées nécessaire à un foisonnement intellectuelpermanent qui sauvera l’humanité de son ignorance et de sa perfidie.

VERDI Patrice

PS : Aucun élu ne pourra prétendremaintenant qu’il ne savait pas ce qui se trame à CANNES !

PS1 :L’ancien premier ministre Dominique de VILLEPIN a déclaré publiquement :« la Justice peut être instrumentalisée », nous pouvons facilementenvisager une extrapolation probable de ses paroles à l’ensemble des rouagespubliques qui en dépendent dans une démocratie qui se transformeprogressivement en un impérialisme du capital où l’individu devient unconsommable par l’abandon progressif et tangible de toute forme d’humanitécomme valeur morale essentielle de notre survie.

PS2 :Je suis devenu « Ennemi d’état » car je dénonce un système mafieuxqui a jumelé à mon sens CANNES avec la mafia, les services secrets Français etEtrangers mais avant tout avec cette merveilleuse ville de THEOULE sur MER dont le suicide d’André CharlesBLANC arrange bien des personnes qui le connaissaient très bien et seretrouvent par hasard être devenus les bras droits du Maire de CANNES quel quesoit la qualité de leur casier judiciaire alors même qu’ils étaient auparavantles amis proches de Michel MOUILLOT qui est tant décrié avec force etconviction par le Maire de CANNES actuel qui n’a certainement pas de miroirchez lui.

PS3 :La ville de CANNES devrait finalement être jumelée avec VICHY, ce serait moinshypocrite de la part des autorités Françaises qui entretiennent un climat desuspicion et de culpabilité généralisées alors que la niche fiscale du payspourrait rapporter 75 millards d’euros par an à des fins de justice socialemême si le quotient familial en fait déjà parti ce qui représente bien entendul’arbre qui cache la forêt.

Bonjour tout le monde !

Classé sous Non classé — nonprevu06 @ 23:29

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